SEC(1990)548 - OJ 1005 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : infractions - Cas reportés ou urgents (SEC(90)547) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 23 mars 1990
SEC(1990)548 - OJ 1005 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : infractions - Cas reportés ou urgents (SEC(90)547) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 23 mars 1990
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)548
Original Reference Code
SEC(1990)548
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1990/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/03/1990
OJ 1005 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : infractions - Cas reportés ou urgents (SEC(90)547) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 23 mars 1990 (FRA)
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