SEC(1990)560 - 201ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 23 mars 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 23/89 - ITALIE Mesures octroyees par l'AIMA au cours des années 1986 et 1987 PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
SEC(1990)560 - 201ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 23 mars 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 23/89 - ITALIE Mesures octroyees par l'AIMA au cours des années 1986 et 1987 PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)560
Original Reference Code
SEC(1990)560
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1990/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1990
201ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 23 mars 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 23/89 - ITALIE Mesures octroyees par l'AIMA au cours des années 1986 et 1987 PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY (FRA)
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