SEC(1990)528 - O.J. 1004 - 21.3.1990 MISE A JOUR DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DE LA POLITIQUE DES CONSOMMATEURS - nomination des membres du conseil consultatif des consommateurs (Communication de M. le Président, en accord avec M. VAN MIERT)
SEC(1990)528 - O.J. 1004 - 21.3.1990 MISE A JOUR DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DE LA POLITIQUE DES CONSOMMATEURS - nomination des membres du conseil consultatif des consommateurs (Communication de M. le Président, en accord avec M. VAN MIERT)
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)528
Original Reference Code
SEC(1990)528
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/03/1990
O.J. 1004 - 21.3.1990 MISE A JOUR DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DE LA POLITIQUE DES CONSOMMATEURS - nomination des membres du conseil consultatif des consommateurs (Communication de M. le Président, en accord avec M. VAN MIERT) (FRA)
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