SEC(1990)505 - OJ 1003, point 11 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : RELATIONS EXTERIEURES : GATT - règlement des différends (SEC(90) 493) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 9 mars 1990
SEC(1990)505 - OJ 1003, point 11 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : RELATIONS EXTERIEURES : GATT - règlement des différends (SEC(90) 493) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 9 mars 1990
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-SEC(1990)505
Original Reference Code
SEC(1990)505
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/03/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/291/90 Objet : Organigramme du CCR - modification Proposition de M. PANDOLFI, en accord avec M. CARDOSO E CUNHA (FRA)
Volume 1990/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/03/1990
OJ 1003, point 11 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : RELATIONS EXTERIEURES : GATT - règlement des différends (SEC(90) 493) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 9 mars 1990. (FRA)
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