SEC(1990)533 - OJ 1004 - 28 mars 1990 - Adaptation de l'état définitif des frais de missions et de représentation pour l'année 1989. - Adoption des dotations des frais de missions et des frais de représentation des Commissaires et des Cabinets pour l'année 1990. (Proposition d'habilitation de M. le PRESIDENT)

Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)533
Original Reference Code
SEC(1990)533
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/03/1990
OJ 1004 - 28 mars 1990 - Adaptation de l'état définitif des frais de missions et de représentation pour l'année 1989. - Adoption des dotations des frais de missions et des frais de représentation des Commissaires et des Cabinets pour l'année 1990. (Proposition d'habilitation de M. le PRESIDENT) (FRA)

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French

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