SEC(1990)230 - URUGUAY ROUND : - Articles du GATT : 1. Protocole d'application provisoire 2. Article XXV: 5 ("waiver") - Fonctionnement du GATT (FOG) : Cohérence entre les politiques commerciale, financière et monétaire (Note d'information du groupe de Commissaires les plus intéressés à l'attention des Membres de la Commission) - cfr. COM(89) PV 970 point XX
SEC(1990)230 - URUGUAY ROUND : - Articles du GATT : 1. Protocole d'application provisoire 2. Article XXV: 5 ("waiver") - Fonctionnement du GATT (FOG) : Cohérence entre les politiques commerciale, financière et monétaire (Note d'information du groupe de Commissaires les plus intéressés à l'attention des Membres de la Commission) - cfr. COM(89) PV 970 point XX
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-SEC(1990)230
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SEC(1990)230
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/02/1990
URUGUAY ROUND : - Articles du GATT : 1. Protocole d'application provisoire 2. Article XXV: 5 ("waiver") - Fonctionnement du GATT (FOG) : Cohérence entre les politiques commerciale, financière et monétaire (Note d'information du groupe de Commissaires les plus intéressés à l'attention des Membres de la Commission) - cfr. COM(89) PV 970 point XX (ENG)
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