SEC(1990)207 - 198ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 8 février 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 67/86 - FRANCE Cumul d'aides à finalités différentes. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
SEC(1990)207 - 198ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 8 février 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 67/86 - FRANCE Cumul d'aides à finalités différentes. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)207
Original Reference Code
SEC(1990)207
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/02/1990
198ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 8 février 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 67/86 - FRANCE Cumul d'aides à finalités différentes. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN (FRA)
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