SEC(1990)227 - O.J. 998 - 7.2.1990 MISE A JOUR ET EXTENSION DE L'HABILITATION POUR LES DECISIONS A PRENDRE EN MATIERE D'AIDE ALIMENTAIRE ET ACTIONS COMPLEMENTAIRES (Communication de M. le Président, en accord avec MM. MARIN, MATUTES et Mac SHARRY)
SEC(1990)227 - O.J. 998 - 7.2.1990 MISE A JOUR ET EXTENSION DE L'HABILITATION POUR LES DECISIONS A PRENDRE EN MATIERE D'AIDE ALIMENTAIRE ET ACTIONS COMPLEMENTAIRES (Communication de M. le Président, en accord avec MM. MARIN, MATUTES et Mac SHARRY)
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)227
Original Reference Code
SEC(1990)227
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1990/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/02/1990
O.J. 998 - 7.2.1990 MISE A JOUR ET EXTENSION DE L'HABILITATION POUR LES DECISIONS A PRENDRE EN MATIERE D'AIDE ALIMENTAIRE ET ACTIONS COMPLEMENTAIRES (Communication de M. le Président, en accord avec MM. MARIN, MATUTES et Mac SHARRY) (FRA)
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