SEC(1989)1987 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1480/89 Objet : Actions communautaires pour l'environnement - contrat de surveillance de projets Proposition de M. RIPA DI MEANA
SEC(1989)1987 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1480/89 Objet : Actions communautaires pour l'environnement - contrat de surveillance de projets Proposition de M. RIPA DI MEANA
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/12/1989
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1480/89 Objet : Actions communautaires pour l'environnement - contrat de surveillance de projets Proposition de M. RIPA DI MEANA (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1480/89 Objet : Actions communautaires pour l'environnement - contrat de surveillance de projets Proposition de M. RIPA DI MEANA (ENG)
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