SEC(1989)2009 - O.J. 989 NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Rapport "A" 2/89 sur les infractions constatés et autres questions (SEC(89)1794, SEC(89)1806, SEC(89)1853/2 & 3, SEC(89)1795 à 1801)
SEC(1989)2009 - O.J. 989 NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Rapport "A" 2/89 sur les infractions constatés et autres questions (SEC(89)1794, SEC(89)1806, SEC(89)1853/2 & 3, SEC(89)1795 à 1801)
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1989
O.J. 989 NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Rapport "A" 2/89 sur les infractions constatés et autres questions (SEC(89)1794, SEC(89)1806, SEC(89)1853/2 & 3, SEC(89)1795 à 1801) (FRA)
Volume 1989/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MME. ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Rapport "A" 2/89 sur les infractions constatés et autres questions. Corrigendum au doc SEC(89)2009/2 (FRA)
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French
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