SEC(1989)1988 - O.J. 989 - 29.11.1989 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS - décisions à prendre par la Commission en vertu de l'article 8, paragraphe 3 c), du règlement (CEE) n° 1101/89 du Conseil du 28 avril 1989, relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure (Communication de M. le Président, en accord avec Sir Leon BRITTAN et M. VAN MIERT)
SEC(1989)1988 - O.J. 989 - 29.11.1989 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS - décisions à prendre par la Commission en vertu de l'article 8, paragraphe 3 c), du règlement (CEE) n° 1101/89 du Conseil du 28 avril 1989, relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure (Communication de M. le Président, en accord avec Sir Leon BRITTAN et M. VAN MIERT)
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)1988
Original Reference Code
SEC(1989)1988
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/11/1989
O.J. 989 - 29.11.1989 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS - décisions à prendre par la Commission en vertu de l'article 8, paragraphe 3 c), du règlement (CEE) n° 1101/89 du Conseil du 28 avril 1989, relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure (Communication de M. le Président, en accord avec Sir Leon BRITTAN et M. VAN MIERT) (FRA)
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