SEC(1989)1928 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1426/89 Objet : Désistement - affaires 250/88 et 308/88 Proposition de M. le Président, en accord avec M. MARIN et M. MATUTES
SEC(1989)1928 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1426/89 Objet : Désistement - affaires 250/88 et 308/88 Proposition de M. le Président, en accord avec M. MARIN et M. MATUTES
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)1928
Original Reference Code
SEC(1989)1928
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0067
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/11/1989
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1426/89 Objet : Désistement - affaires 250/88 et 308/88 Proposition de M. le Président, en accord avec M. MARIN et M. MATUTES (FRA)
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