SEC(1989)1949 - a) O.J. 987 - 15 novembre 1989 b) Réunion spéciale des Chefs de Cabinet AVIS DU CONTROLEUR FINANCIER RELATIF A L'APUREMENT DES COMPTES DU FEOGA SECTION GARANTIE POUR L'EXERCICE 1987 (Note à l'attention des Membres de la Commission)
SEC(1989)1949 - a) O.J. 987 - 15 novembre 1989 b) Réunion spéciale des Chefs de Cabinet AVIS DU CONTROLEUR FINANCIER RELATIF A L'APUREMENT DES COMPTES DU FEOGA SECTION GARANTIE POUR L'EXERCICE 1987 (Note à l'attention des Membres de la Commission)
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/11/1989
a) O.J. 987 - 15 novembre 1989 b) Réunion spéciale des Chefs de Cabinet AVIS DU CONTROLEUR FINANCIER RELATIF A L'APUREMENT DES COMPTES DU FEOGA SECTION GARANTIE POUR L'EXERCICE 1987 (Note à l'attention des Membres de la Commission) (FRA)
Volume 1989/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/11/1989
a) O.J. 987 - 15 novembre 1989 b) Réunion spéciale des Chefs de Cabinet AVIS DU CONTROLEUR FINANCIER RELATIF A L'APUREMENT DES COMPTES DU FEOGA SECTION GARANTIE POUR L'EXERCICE 1987 (Note à l'attention des Membres de la Commission) (FRA)
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French