SEC(1989)1427 - NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Septième rapport annuel au Parlement européen sur le contrôle de l'application du droit communautaire (1989)
SEC(1989)1427 - NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Septième rapport annuel au Parlement européen sur le contrôle de l'application du droit communautaire (1989)
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)1427
Original Reference Code
SEC(1989)1427
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1989/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/08/1989
NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Septième rapport annuel au Parlement européen sur le contrôle de l'application du droit communautaire (1989). (FRA)
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