SEC(1989)1421 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Procédure à suivre pour approuver la position de la Commission sur les amendements parlementaires et transmettre des déclarations sur les positions communes
SEC(1989)1421 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Procédure à suivre pour approuver la position de la Commission sur les amendements parlementaires et transmettre des déclarations sur les positions communes
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)1421
Original Reference Code
SEC(1989)1421
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/08/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Procédure à suivre pour approuver la position de la Commission sur les amendements parlementaires et transmettre des déclarations sur les positions communes. (FRA)
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