SEC(1989)959 - 184ème réunion bimensuelle “Aides” du jeudi 8 juin 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 381/88 - ESPAGNE Projet de décret sur la réglementation d'aides à l'investissement à Castilla y Léon. PROPOSITION DE : SIr LEON BRITTAN

Document date: [1989]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)959
Original Reference Code
SEC(1989)959
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1989/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/06/1989
184ème réunion bimensuelle “Aides” du jeudi 8 juin 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 381/88 - ESPAGNE Projet de décret sur la réglementation d'aides à l'investissement à Castilla y Léon. PROPOSITION DE : SIr LEON BRITTAN (FRA)

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