SEC(1989)560 - OJ 964, 10.05.89 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : POLITIQUES STRUCTURELLES : 1) Mesures structurelles dans le secteur agricole - objectif 5a) (doc. SEC(89) 546/7) 2) Première liste définitive des zones - objectif 5b) (doc. SEC(89) 545/3) 3) Répartition indicative des crédits FEDER - objectif 5b) (doc. C(89) 761 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 28 avril 1989
SEC(1989)560 - OJ 964, 10.05.89 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : POLITIQUES STRUCTURELLES : 1) Mesures structurelles dans le secteur agricole - objectif 5a) (doc. SEC(89) 546/7) 2) Première liste définitive des zones - objectif 5b) (doc. SEC(89) 545/3) 3) Répartition indicative des crédits FEDER - objectif 5b) (doc. C(89) 761 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 28 avril 1989
Document date: [1989]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)0560
Original Reference Code
SEC(1989)560
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1989
OJ 964, 10.05.89 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : POLITIQUES STRUCTURELLES : 1) Mesures structurelles dans le secteur agricole - objectif 5a) (doc. SEC(89) 546/7) 2) Première liste définitive des zones - objectif 5b) (doc. SEC(89) 545/3) 3) Répartition indicative des crédits FEDER - objectif 5b) (doc. C(89) 761 et /2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 28 avril 1989. (FRA)
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