SEC(1989)542 - 1) OJ 959 - 5 avril 1989 2) Réunion spéciale des Chefs de Cabinet Le phénomène du "Quota-hopping" : dimension économique et éléments de solution (Communication de M. le PRESIDENT et de MM. les VICE-PRESIDENTS BANGEMANN et MARIN)
SEC(1989)542 - 1) OJ 959 - 5 avril 1989 2) Réunion spéciale des Chefs de Cabinet Le phénomène du "Quota-hopping" : dimension économique et éléments de solution (Communication de M. le PRESIDENT et de MM. les VICE-PRESIDENTS BANGEMANN et MARIN)
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/03/1989
1) OJ 959 - 5 avril 1989 2) Réunion spéciale des Chefs de Cabinet Le phénomène du "Quota-hopping" : dimension économique et éléments de solution (Communication de M. le PRESIDENT et de MM. les VICE-PRESIDENTS BANGEMANN et MARIN) (FRA)
Volume 1989/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/03/1989
1) OJ 959 - 5 avril 1989 2) Réunion spéciale des Chefs de Cabinet Le phénomène du "Quota-hopping" : dimension économique et éléments de solution (Communication de M. le PRESIDENT et de MM. les VICE-PRESIDENTS BANGEMANN et MARIN) (FRA)
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French