SEC(1989)295 - OJ 956, point 8 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat et infractions (cas reportés ou urgents) Compte-rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 9 mars 1989
SEC(1989)295 - OJ 956, point 8 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat et infractions (cas reportés ou urgents) Compte-rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 9 mars 1989
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/03/1989
OJ 956, point 8 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat et infractions (cas reportés ou urgents) Compte-rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 9 mars 1989. (FRA)
Volume 1989/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/03/1989
OJ 956, point 8 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat et infractions (cas reportés ou urgents) - Compte-rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 9 mars 1989. (FRA)
Ag. 956, item 8 MEMORANDUM FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Monitoring the application of Community law: state aid and infringements (urgent cases and cases held over) - Record of the special meeting of Chefs de cabinet held on Thursday 9 March 1989. (ENG)
TO 956, Punkt 8 VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: KONTROLLE DER ANWENDUNG DES GEMEINSCHAFTSRECHTS: Staatliche Beihilfen und Verstöße (zurückgestellte oder dringliche Fälle) - Bericht über die Sondersitzung der Kabinettchefs vom Donnerstag, dem 9. März 1989. (DEU)
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