CEUE_SEGE-SEC(1989)0110 SEC(1989)110 - OJ 949, point NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat et Infractions (cas reportés ou urgents) (doc. SEC(89) 87, SEC(89) 38 et SEC(89) 38/2). - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 20 janvier 1989

Document date: [1989]

Identity Statement

Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)0110
Complete Reference Code
CEUE_SEGE-01.01.02.23-SEC(1989)0110
Original Record Code
SEC(1989)110
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1989/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1989
OJ 949, point NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat et Infractions (cas reportés ou urgents) (doc. SEC(89) 87, SEC(89) 38 et SEC(89) 38/2). - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 20 janvier 1989. (FRA)

Volume 1989/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1989
OJ 949, point NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat et Infractions (cas reportés ou urgents) (doc. SEC(89) 87, SEC(89) 38 et SEC(89) 38/2). - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 20 janvier 1989. (FRA)

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Languages

French

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