SEC(1989)123 - 174ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 26 janvier 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 16/88 (ex NN 70/87) - FRANCE Aides du département du Gard dans le secteur de la pêche. PROPOSITION DE : M. MARIN
SEC(1989)123 - 174ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 26 janvier 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 16/88 (ex NN 70/87) - FRANCE Aides du département du Gard dans le secteur de la pêche. PROPOSITION DE : M. MARIN
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/01/1989
174ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 26 janvier 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 16/88 (ex NN 70/87) - FRANCE Aides du département du Gard dans le secteur de la pêche. PROPOSITION DE : M. MARIN (FRA)
Volume 1989/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/01/1989
174ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 26 janvier 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 16/88 (ex NN 70/87) - FRANCE Aides du département du Gard dans le secteur de la pêche. PROPOSITION DE : M. MARIN (FRA)
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French