SEC(1989)132 - 175ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 26 janvier 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas urgent . DG03/B/01 - B/88/688 - PAYS-BAS - Incitations à l'achat de voitures propres

Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)132
Original Reference Code
SEC(1989)132
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1989/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/01/1989
175ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 26 janvier 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas urgent . DG03/B/01 - B/88/688 - PAYS-BAS - Incitations à l'achat de voitures propres (FRA)

Volume 1989/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/01/1989
175ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 26 janvier 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas urgent . DG03/B/01 - B/88/688 - PAYS-BAS - Incitations à l'achat de voitures propres (FRA)

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