SEC(1989)134 - 175ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 2 février 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Suivi de l'exécution des décisions de la Commission (Mises en demeure) (état au 25.1.89)
SEC(1989)134 - 175ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 2 février 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Suivi de l'exécution des décisions de la Commission (Mises en demeure) (état au 25.1.89)
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/01/1989
175ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 2 février 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Suivi de l'exécution des décisions de la Commission (Mises en demeure) (état au 25.1.89) (FRA)
Volume 1989/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/01/1989
175ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 2 février 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Suivi de l'exécution des décisions de la Commission (Mises en demeure) (état au 25.1.89) (FRA)
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French
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