SEC(1989)121 - 174ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 26 janvier 1989 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat C 43/87 ( ex notifiée 192/87) - ITALIE - Refinancement de la Loi 111/85 sur les aides à la construction navale pour la pèriode 1984-1985. PROPOSITION de M: BRITTAN
SEC(1989)121 - 174ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 26 janvier 1989 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat C 43/87 ( ex notifiée 192/87) - ITALIE - Refinancement de la Loi 111/85 sur les aides à la construction navale pour la pèriode 1984-1985. PROPOSITION de M: BRITTAN
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1989
174ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 26 janvier 1989 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat C 43/87 ( ex notifiée 192/87) - ITALIE - Refinancement de la Loi 111/85 sur les aides à la construction navale pour la pèriode 1984-1985. PROPOSITION de M: BRITTAN (FRA)
Volume 1989/9001
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Date indicative : 24/01/1989
174ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 26 janvier 1989 NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat C 43/87 ( ex notifiée 192/87) - ITALIE - Refinancement de la Loi 111/85 sur les aides à la construction navale pour la pèriode 1984-1985. PROPOSITION de M: BRITTAN (FRA)
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French