SEC(1989)87 - NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Notifiée 424/88 - PAYS BAS - Avantage fiscaux en faveur des véhicules à moteur peu polluants
SEC(1989)87 - NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Notifiée 424/88 - PAYS BAS - Avantage fiscaux en faveur des véhicules à moteur peu polluants
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1989
OJ 949, point 7a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée no. 424/88 - PAYS-BAS Fiscal incentives for the purchase of "low-polluting cars. (FRA)
Volume 1989/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1989
NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Notifiée 424/88 - PAYS BAS - Avantage fiscaux en faveur des véhicules à moteur peu polluants. (FRA)
Volume 1989/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1989
OJ 949, point 7a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée no. 424/88 - PAYS-BAS Fiscal incentives for the purchase of "low-polluting cars. (FRA)
Conditions of Access and Use
French