SEC(1989)65 - OJ 948, point 7b NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE
INFRACTIONS. Cas reportés ou urgents - Compte-rendu de la 173ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 12 janvier 1989 (doc. SEC(89) 38)
SEC(1989)65 - OJ 948, point 7b NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE
INFRACTIONS. Cas reportés ou urgents - Compte-rendu de la 173ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 12 janvier 1989 (doc. SEC(89) 38)
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/01/1989
OJ 948, point 7b NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE
INFRACTIONS. Cas reportés ou urgents - Compte-rendu de la 173ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 12 janvier 1989 (doc. SEC(89) 38). (FRA)
Volume 1989/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/01/1989
OJ 948, point 7b NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE
INFRACTIONS. Cas reportés ou urgents - Compte-rendu de la 173ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 12 janvier 1989 (doc. SEC(89) 38). (FRA)
Ag 948, Item 7b MEMORANDUM FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION MONITORING THE APPLICATION OF COMMUNITY LAW: INFRINGEMENTS Urgent cases and cases held over - Record of the 173rd fortnightly meeting of Chefs de cabinet held on Thursday, 12 January 1989 (SEC(89)38). (ENG)
TO 948 Punkt 7b VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betr.: KONTROLLE DER ANWENDUNG DES GEMEINSCHAFTSRECHTS
VERSTÖSSE Zurückzustellende oder dringende Fälle - Bericht über die 173. zweiwöchentliche Sitzung der Kabinettchefs am Donnerstag, den 12. Januar 1989 (Dok. SEK(89) 38) (DEU)
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