SEC(1989)70 - PRESTATION DE SERMENT DE LA NOUVELLE COMMISSION - COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - 20 JANVIER 1989 - Note "aide-mémoire" de la cérémonie pour information des Membres de la Commission - Texte de l'engagement solennel à prononcer par les nouveaux Membres

Document date: [1989]
Identity
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)70
Original Reference Code
SEC(1989)70
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1989/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/01/1989
PRESTATION DE SERMENT DE LA NOUVELLE COMMISSION - COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - 20 JANVIER 1989 - Note "aide-mémoire" de la cérémonie pour information des Membres de la Commission - Texte de l'engagement solennel à prononcer par les nouveaux Membres (FRA)

Volume 1989/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/01/1989
PRESTATION DE SERMENT DE LA NOUVELLE COMMISSION - COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - 20 JANVIER 1989 - Note "aide-mémoire" de la cérémonie pour information des Membres de la Commission - Texte de l'engagement solennel à prononcer par les nouveaux Membres (FRA)

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