SEC(1989)38 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 20 janvier 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reporté .DG III/B/01 - P/88/1104 - ALLEMAGNE - Consignes pour les emballages en plastique
SEC(1989)38 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 20 janvier 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reporté .DG III/B/01 - P/88/1104 - ALLEMAGNE - Consignes pour les emballages en plastique
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/01/1989
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 20 janvier 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reporté .DG III/B/01 - P/88/1104 - ALLEMAGNE - Consignes pour les emballages en plastique (FRA)
Volume 1989/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/01/1989
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 20 janvier 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reporté .DG III/B/01 - P/88/1104 - ALLEMAGNE - Consignes pour les emballages en plastique (FRA)
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French
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