SEC(1989)16 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Application des instruments de la politique communautaire de la concurrence sur le marché de l'énergie avec référence particulière au secteur de l'électricité en vue d'atteindre les objectifs de 1992 (cf. plainte P/88/208)
SEC(1989)16 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Application des instruments de la politique communautaire de la concurrence sur le marché de l'énergie avec référence particulière au secteur de l'électricité en vue d'atteindre les objectifs de 1992 (cf. plainte P/88/208)
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/01/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Application des instruments de la politique communautaire de la concurrence sur le marché de l'énergie avec référence particulière au secteur de l'électricité en vue d'atteindre les objectifs de 1992 (cf. plainte P/88/208) (FRA)
Volume 1989/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/01/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Application des instruments de la politique communautaire de la concurrence sur le marché de l'énergie avec référence particulière au secteur de l'électricité en vue d'atteindre les objectifs de 1992 (cf. plainte P/88/208) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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