SEC(1989)5 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/15/89 Objet : Quitus à donner au Directeur général de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom pour 1985, 1986 et 1987 Proposition de MM. SCHMIDHUBER et CARDOSO E CUNHA
SEC(1989)5 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/15/89 Objet : Quitus à donner au Directeur général de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom pour 1985, 1986 et 1987 Proposition de MM. SCHMIDHUBER et CARDOSO E CUNHA
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1989
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/15/89 Objet : Quitus à donner au Directeur général de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom pour 1985, 1986 et 1987 Proposition de MM. SCHMIDHUBER et CARDOSO E CUNHA (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/15/89 Objet : Quitus à donner au Directeur général de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom pour 1985, 1986 et 1987 Proposition de MM. SCHMIDHUBER et CARDOSO E CUNHA (ENG)
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