SEC(1989)11 - O.J. 948 - point 8 RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL SUR LES MODALITES D'EXECUTION DE LA DECISION DE LA COMMISSION DU 30.11.88 RELATIVES AUX PROPOSITIONS ADOPTEES, FIN 1988, DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU LIVRE BLANC (diffusé sous l'autorité de M. le Président)
SEC(1989)11 - O.J. 948 - point 8 RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL SUR LES MODALITES D'EXECUTION DE LA DECISION DE LA COMMISSION DU 30.11.88 RELATIVES AUX PROPOSITIONS ADOPTEES, FIN 1988, DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU LIVRE BLANC (diffusé sous l'autorité de M. le Président)
Document date: [1989]
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CEUE_SEGE-SEC(1989)11
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SEC(1989)11
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/01/1989
O.J. 948 - point 8 RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL SUR LES MODALITES D'EXECUTION DE LA DECISION DE LA COMMISSION DU 30.11.88 RELATIVES AUX PROPOSITIONS ADOPTEES, FIN 1988, DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU LIVRE BLANC (diffusé sous l'autorité de M. le Président) (FRA)
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