SEC(1988)999 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/728/88 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissements au titre de la décision 3302/81/CECA - SOLLAC-SOLMER Proposition de M. MATUTES, en accord avec MM. NARJES et SUTHERLAND
SEC(1988)999 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/728/88 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissements au titre de la décision 3302/81/CECA - SOLLAC-SOLMER Proposition de M. MATUTES, en accord avec MM. NARJES et SUTHERLAND
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)999
Original Reference Code
SEC(1988)999
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Brouet, Agnes
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Volume 1988/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1988
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/728/88 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissements au titre de la décision 3302/81/CECA - SOLLAC-SOLMER Proposition de M. MATUTES, en accord avec MM. NARJES et SUTHERLAND (FRA)
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