SEC(1988)1024 - 164ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 30 juin 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 64/88 - FRANCE Aide du département du Finistère aux navires de pêche artisanale. PROPOSITION DE : M. CARDOSO E CUNHA
SEC(1988)1024 - 164ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 30 juin 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 64/88 - FRANCE Aide du département du Finistère aux navires de pêche artisanale. PROPOSITION DE : M. CARDOSO E CUNHA
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1988
164ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 30 juin 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 64/88 - FRANCE Aide du département du Finistère aux navires de pêche artisanale. PROPOSITION DE : M. CARDOSO E CUNHA (FRA)
Volume 1988/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1988
164ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 30 juin 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 64/88 - FRANCE Aide du département du Finistère aux navires de pêche artisanale. PROPOSITION DE : M. CARDOSO E CUNHA (FRA)
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French