SEC(1988)1031 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 7 avril 1988, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "directives" 1/88 (doc.SEC(88) 959) - Cas reportés ou urgents (doc.SEC(88) 1003,/2, SEC(88) 991 . Note de synthèse

Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)1031
Original Reference Code
SEC(1988)1031
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1988/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1988
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 7 avril 1988, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire(directives) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "directives" 1/88 (doc.SEC(88)959) - Cas reportés ou urgents (doc.SEC(88)1003,/2, SEC(88)991 . Note de synthèse (FRA)

Volume 1988/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1988
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 7 avril 1988, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "directives" 1/88 (doc.SEC(88) 959) - Cas reportés ou urgents (doc.SEC(88) 1003,/2, SEC(88) 991 . Note de synthèse (FRA)

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