SEC(1988)981 - OJ 926, 06.07.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Intervention dans l'affaire 70/88 - Parlement européen contre Conseil des Communautés europénnes (base juridique du règlement Post-Tchernobyl) (doc. SEC(88) 981) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 1er juillet 1988
SEC(1988)981 - OJ 926, 06.07.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Intervention dans l'affaire 70/88 - Parlement européen contre Conseil des Communautés europénnes (base juridique du règlement Post-Tchernobyl) (doc. SEC(88) 981) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 1er juillet 1988
Document date: [1988]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1988/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1988
OJ 926, 06.07.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Intervention dans l'affaire 70/88 - Parlement européen contre Conseil des Communautés europénnes (base juridique du règlement Post-Tchernobyl) (doc. SEC(88) 981) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 1er juillet 1988 (FRA)
Volume 1988/9013
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Date indicative : 01/07/1988
OJ 926, 06.07.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Intervention dans l'affaire 70/88 - Parlement européen contre Conseil des Communautés europénnes (base juridique du règlement Post-Tchernobyl) (doc. SEC(88) 981) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 1er juillet 1988 (FRA)
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