SEC(1988)978 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Pommes de table/mesures de sauvegarde - Suspension de la délivrance des certificats d'importation pour les pommes en provenance de l'Afrique du Sud

Document date: [1988]
Identity
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)0978
Original Reference Code
SEC(1988)978
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1988/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Pommes de table/mesures de sauvegarde - Suspension de la délivrance des certificats d'importation pour les pommes en provenance de l'Afrique du Sud. (FRA)

Volume 1988/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Pommes de table/mesures de sauvegarde - Suspension de la délivrance des certificats d'importation pour les pommes en provenance de l'Afrique du Sud. (FRA)

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Languages

French

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