SEC(1988)960 - 163ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 17 juin 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Fiche d'infraction relative à l'application des mesures de sauvegarde prévues à l'article 3 de la décision 86/614/CEE de la Commission du 18 décembre 1986 à l'égard des aides à l'exportation grecques en ce qui concerne le secteur des écorces de fruits confits (NIMEXE 2004.30)
SEC(1988)960 - 163ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 17 juin 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Fiche d'infraction relative à l'application des mesures de sauvegarde prévues à l'article 3 de la décision 86/614/CEE de la Commission du 18 décembre 1986 à l'égard des aides à l'exportation grecques en ce qui concerne le secteur des écorces de fruits confits (NIMEXE 2004.30)
Document date: [1988]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1988/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/06/1988
163ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 17 juin 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Fiche d'infraction relative à l'application des mesures de sauvegarde prévues à l'article 3 de la décision 86/614/CEE de la Commission du 18 décembre 1986 à l'égard des aides à l'exportation grecques en ce qui concerne le secteur des écorces de fruits confits (NIMEXE 2004.30). (FRA)
Volume 1988/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/06/1988
163ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 17 juin 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Fiche d'infraction relative à l'application des mesures de sauvegarde prévues à l'article 3 de la décision 86/614/CEE de la Commission du 18 décembre 1986 à l'égard des aides à l'exportation grecques en ce qui concerne le secteur des écorces de fruits confits (NIMEXE 2004.30). (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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