SEC(1988)949 - 163éme réunion bimensuelle "aides" du vendredi 17 juin 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat Non Notifiée NN 78/87 - ALLEMAGNE - Prise de participation dans le capital de petites et moyennes entreprises PROPOSITION de M: SUTHERLAND
SEC(1988)949 - 163éme réunion bimensuelle "aides" du vendredi 17 juin 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat Non Notifiée NN 78/87 - ALLEMAGNE - Prise de participation dans le capital de petites et moyennes entreprises PROPOSITION de M: SUTHERLAND
Document date: [1988]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1988/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/06/1988
163éme réunion bimensuelle "aides" du vendredi 17 juin 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Non Notifiée NN 78/87 - ALLEMAGNE - Prise de participation dans le capital de petites et moyennes entreprises PROPOSITION de M: SUTHERLAND (FRA)
Volume 1988/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/06/1988
163éme réunion bimensuelle "aides" du vendredi 17 juin 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat Non Notifiée NN 78/87 - ALLEMAGNE - Prise de participation dans le capital de petites et moyennes entreprises PROPOSITION de M: SUTHERLAND (FRA)
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French