SEC(1988)925 - OJ 924/3 - Point 17 c) Proposition d'un règlement du Conseil modifiant le Règlement (CEE) n° 2176/84 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté Economique Européenne Communication de M. DE CLERCQ)
SEC(1988)925 - OJ 924/3 - Point 17 c) Proposition d'un règlement du Conseil modifiant le Règlement (CEE) n° 2176/84 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté Economique Européenne Communication de M. DE CLERCQ)
Document date: [1988]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1988/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1988
OJ 924/3 - Point 17 c) Proposition d'un règlement du Conseil modifiant le Règlement (CEE) n° 2176/84 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté Economique Européenne Communication de M. DE CLERCQ) (FRA)
OJ 924/3 - Point 17 c) Proposition d'un règlement du Conseil modifiant le Règlement (CEE) n° 2176/84 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté Economique Européenne Communication de M. DE CLERCQ) (ENG)
OJ 924/3 - Point 17 c) Proposition d'un règlement du Conseil modifiant le Règlement (CEE) n° 2176/84 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté Economique Européenne Communication de M. DE CLERCQ) (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly