SEC(1988)911 - Réunion spéciale "Aides" du jeudi 9 juin 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat - Sidérurgie - ITALIE Extension de la procédure art. 88 CECA ouverte à l'encontre des autorités italiennes en raison des financements bancaires à Finsider. PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND
SEC(1988)911 - Réunion spéciale "Aides" du jeudi 9 juin 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat - Sidérurgie - ITALIE Extension de la procédure art. 88 CECA ouverte à l'encontre des autorités italiennes en raison des financements bancaires à Finsider. PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/06/1988
Réunion spéciale "Aides" du jeudi 9 juin 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat - Sidérurgie - ITALIE Extension de la procédure art. 88 CECA ouverte à l'encontre des autorités italiennes en raison des financements bancaires à Finsider. PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND (FRA)
Volume 1988/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/06/1988
Réunion spéciale "Aides" du jeudi 9 juin 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat - Sidérurgie - ITALIE Extension de la procédure art. 88 CECA ouverte à l'encontre des autorités italiennes en raison des financements bancaires à Finsider. PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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