SEC(1988)966 - OJ 924, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat et infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 163ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet des vendredi 17 et lundi 20 juin 1988
SEC(1988)966 - OJ 924, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat et infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 163ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet des vendredi 17 et lundi 20 juin 1988
Document date: [1988]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1988/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1988
OJ 924, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat et infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 163ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet des vendredi 17 et lundi 20 juin 1988 (FRA)
Volume 1988/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1988
OJ 924, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat et infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 163ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet des vendredi 17 et lundi 20 juin 1988 (FRA)
TO 924, Punkt 7 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betr.: KONTROLLE DER ANWENDUNG DES GEMEINSCHAFTSRECHTS: Staatliche Beihilfen und Verstöße (zurückgestellte oder dringende Fälle) - Bericht über die 163. halbmonatliche Sitzung der Kabinettchefs am Freitag, dem 17. Juni 1988, und am Montag, dem 20. Juni 1988. (DEU)
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French, German
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