SEC(1988)866 - 162ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 2 juin 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 63/84 (ex N 66/84) - FRANCE Aide au fonctionnement de la Caisse de solidarité professionnelle dans le secteur du porc (STABIPORC) PROPOSITION DE : M. ANDRIESSEN

Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)0866
Original Reference Code
SEC(1988)866
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1988/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/05/1988
162ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 2 juin 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 63/84 (ex N 66/84) - FRANCE Aide au fonctionnement de la Caisse de solidarité professionnelle dans le secteur du porc (STABIPORC) PROPOSITION DE : M. ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1988/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/05/1988
162ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 2 juin 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 63/84 (ex N 66/84) - FRANCE Aide au fonctionnement de la Caisse de solidarité professionnelle dans le secteur du porc (STABIPORC) PROPOSITION DE : M. ANDRIESSEN (FRA)

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