SEC(1988)885 - OJ 924/3 - Point 12 a) Proposition de directive du Conseil sur le droit de vote des ressortissants des Etats membres aux élections municipales dans l'Etat membre de résidence (Communication de M. RIPA DI MEANA)
SEC(1988)885 - OJ 924/3 - Point 12 a) Proposition de directive du Conseil sur le droit de vote des ressortissants des Etats membres aux élections municipales dans l'Etat membre de résidence (Communication de M. RIPA DI MEANA)
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1988
OJ 924/3 - Point 12 a) Proposition de directive du Conseil sur le droit de vote des ressortissants des Etats membres aux élections municipales dans l'Etat membre de résidence (Communication de M. RIPA DI MEANA) (FRA)
Volume 1988/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1988
OJ 924/3 - Point 12 a) Proposition de directive du Conseil sur le droit de vote des ressortissants des Etats membres aux élections municipales dans l'Etat membre de résidence (Communication de M. RIPA DI MEANA) (FRA)
OJ 924/3 - Point 12 a) Proposition de directive du Conseil sur le droit de vote des ressortissants des Etats membres aux élections municipales dans l'Etat membre de résidence (Communication de M. RIPA DI MEANA) (ENG)
OJ 924/3 - Point 12 a) Proposition de directive du Conseil sur le droit de vote des ressortissants des Etats membres aux élections municipales dans l'Etat membre de résidence (Communication de M. RIPA DI MEANA) (DEU)
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