SEC(1988)873 - 162ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 2 juin 1988, consacrée principalement aux aides d'Etat NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A" 1/88 sur les infractions constatées . Note établie par le Service juridique concernant "Fisheries (Amendment) Act. 1983"
SEC(1988)873 - 162ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 2 juin 1988, consacrée principalement aux aides d'Etat NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A" 1/88 sur les infractions constatées . Note établie par le Service juridique concernant "Fisheries (Amendment) Act. 1983"
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/06/1988
162ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 2 juin 1988, consacrée principalement aux aides d'Etat NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A" 1/88 sur les infractions constatées . Note établie par le Service juridique concernant "Fisheries (Amendment) Act. 1983". (FRA)
Volume 1988/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/06/1988
162ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 2 juin 1988, consacrée principalement aux aides d'Etat NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A" 1/88 sur les infractions constatées . Note établie par le Service juridique concernant "Fisheries (Amendment) Act. 1983". (FRA)
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French
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