SEC(1988)863 - OJ 927, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée no. 142/88 - FRANCE Mesure envisagée en faveur de l'agriculture lors de la Conférence agricole extraordinaire du 25.2.1988. Allègement des cotisations sociales pour les producteurs de lait. REF : SEC(88) 863

Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)0863
Original Reference Code
SEC(1988)863
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1988/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/06/1988
OJ 927, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée no. 142/88 - FRANCE Mesure envisagée en faveur de l'agriculture lors de la Conférence agricole extraordinaire du 25.2.1988. Allègement des cotisations sociales pour les producteurs de lait. REF : SEC(88) 863 (FRA)

Volume 1988/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/06/1988
OJ 927, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée no. 142/88 - FRANCE Mesure envisagée en faveur de l'agriculture lors de la Conférence agricole extraordinaire du 25.2.1988. Allègement des cotisations sociales pour les producteurs de lait. REF : SEC(88) 863 (FRA)

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