SEC(1988)843 - 162ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 2 juin 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 120/87 - PAYS-BAS Intervention publique en faveur d'une entreprise néerlandaise de construction aéronautique. PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND

Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)0843
Original Reference Code
SEC(1988)843
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1988/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/05/1988
162ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 2 juin 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 120/87 - PAYS-BAS Intervention publique en faveur d'une entreprise néerlandaise de construction aéronautique. PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND (FRA)

Volume 1988/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/05/1988
162ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 2 juin 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 120/87 - PAYS-BAS Intervention publique en faveur d'une entreprise néerlandaise de construction aéronautique. PROPOSITION DE : M. SUTHERLAND (FRA)

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