SEC(1988)479 - 157éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 24 mars 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat C 14/86 ( ex Notifiée 202/85 ) - FRANCE - Aide française en faveur d'une entreprise du machinisme agricole à St. Dizier, Angers et Croix (INTERNATIONAL HARVESTER/TENNECO). PROPOSITION de M: SUTHERLAND
SEC(1988)479 - 157éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 24 mars 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat C 14/86 ( ex Notifiée 202/85 ) - FRANCE - Aide française en faveur d'une entreprise du machinisme agricole à St. Dizier, Angers et Croix (INTERNATIONAL HARVESTER/TENNECO). PROPOSITION de M: SUTHERLAND
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/03/1988
157éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 24 mars 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat C 14/86 ( ex Notifiée 202/85 ) - FRANCE - Aide française en faveur d'une entreprise du machinisme agricole à St. Dizier, Angers et Croix (INTERNATIONAL HARVESTER/TENNECO). PROPOSITION de M: SUTHERLAND (FRA)
Volume 1988/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/03/1988
157éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 24 mars 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat C 14/86 ( ex Notifiée 202/85 ) - FRANCE - Aide française en faveur d'une entreprise du machinisme agricole à St. Dizier, Angers et Croix ( INTERNATIONAL HARVESTER/TENNECO). PROPOSITION de M: SUTHERLAND (FRA)
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French