SEC(1988)488 - 157éme réunion bimensuelle "aides" des Chefs de Cabinet du jeudi 24 mars 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Procédure art. 93/2 - Respect du délai de 6 mois - Cas arrivant à échéance
SEC(1988)488 - 157éme réunion bimensuelle "aides" des Chefs de Cabinet du jeudi 24 mars 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Procédure art. 93/2 - Respect du délai de 6 mois - Cas arrivant à échéance
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)0488
Original Reference Code
SEC(1988)488
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Brouet, Agnes
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Volume 1988/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/03/1988
157éme réunion bimensuelle "aides" des Chefs de Cabinet du jeudi 24 mars 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Procédure art. 93/2 - Respect du délai de 6 mois - Cas arrivant à échéance (FRA)
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