SEC(1988)486 - 157 ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 24 mars 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions . B/88/009 ITALIE Traité Italie / Argentine en vue de la création d'une relation d'association particulière
SEC(1988)486 - 157 ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 24 mars 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions . B/88/009 ITALIE Traité Italie / Argentine en vue de la création d'une relation d'association particulière
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/03/1988
157 ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 24 mars 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions • B/88/009 ITALIE Traité Italie / Argentine en vue de la création d'une relation d'association particulière (FRA)
Volume 1988/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/03/1988
157 ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 24 mars 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions . B/88/009 ITALIE Traité Italie / Argentine en vue de la création d'une relation d'association particulière (FRA)
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French
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