SEC(1988)489 - 157 ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 24 mars 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : Suivi de l'exécution des décisions de la Commission
SEC(1988)489 - 157 ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 24 mars 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : Suivi de l'exécution des décisions de la Commission
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/03/1988
157 ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 24 mars 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : Suivi de l'exécution des décisions de la Commission (FRA)
Volume 1988/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/03/1988
157 ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 24 mars 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : Suivi de l'exécution des décisions de la Commission (FRA)
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French
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